Le leg, qu’est ce que c’est ?
Le legs à travers un testament est un procédé qui ne date pas d’aujourd’hui. Cependant, connus de tout le monde, certains détails peuvent paraitre confus. Voici un article qui pourra vous élucider.
Le legs : qu’est-ce que c’est ?
Le legs est la cession de biens, quelle qu’en soit la nature à un bénéficiaire. Cela peut être une progéniture, une personne de confiance ou une organisation. Distinct d’une donation, il est fait à travers un testament et ne prendra effet qu’après le décès du libérateur des biens. En effet, vous pourriez faire un leg fondation afin de soutenir une organisation œuvrant pour le bien de tous.
Le legs : quels sont ses différents types ?
On distingue trois types de legs. Il s’agit du legs universel, du legs à titre universel et du legs particulier. En effet, le legs universel indique la ou les personnes étant habileté à bénéficier d’un ensemble de biens mentionné dans un testament. Lorsque les bénéficiaires sont nombreux, chacun devra hériter à hauteur de quotes-parts égales de l’héritage.
Quant au legs à titre universel, il consiste à léguer à un bénéficiaire une catégorie de bien précis ou une quote-part de l’héritage prédéfini. Pour ce qui est du legs particulier, il revient à faire hériter à une personne ou un groupe de personnes un ensemble de biens déterminés.
Le legs : quelles sont ses différentes formes ?
À ne pas confondre avec les différents types, le legs existe en deux formes essentielles. Il s’agit du legs résiduel et du legs graduel. En effet, le legs résiduel est cette forme de legs qui autorise la cessation d’un bien ou des droits à un bénéficiaire qui pourra en faire usage à volonté. Cependant, le bénéficiaire devra respecter la règle à savoir la cession de bien qui lui est proscrit ou du don du bien qui lui est légué. Cependant, une fois décédé, les biens ou droits restants devront être cédés à un second héritier qu’aurait indiqué le libérateur dans l’acte originel. Quant au legs graduel, il consiste à transférer les biens ou droits à un premier héritier, mais contrairement au legs résiduel, le premier héritier devra maintenir l’héritage de façon intacte afin de le transmettre à son tour au second.
Legs avec charges, un autre type de legs
Le legs avec charges fait référence à une transmission d’héritage, mais assez particulière. En effet, dans le testament, le libérateur pose des conditions que devra remplir le bénéficiaire avant d’entrer en possession des biens. Cela pourrait être une charge ou toute autre condition à respecter. Cependant, il faut remarquer que ce type de legs est pris en compte lorsque les conditions à respecter sont morales et civiques.